Sommaire
1. Objet du Programme de fidélité
2. Adhésion au Programme de fidélité
3. Compte de fidélité
4. Acquisition des points achat
5. Les avantages du Programme de fidélité
6. Conversion des points fidélité TOC en bons d’achat fidélité
7. Utilisation des bons d’achat fidélité
8. Contact lié à l’octroi d’avantages et au cumul de points Fidélité
9. Utilisation frauduleuse du Compte de fidélité
10. Modifications ou arrêt du Programme de fidélité
11. Informatique et libertés
12. Responsabilité
13. Loi applicable
14. Nos engagements concernant vos données personnelles
Le programme de fidélité TOC est développé et géré par la société EPICURIA SAS, société par actions simplifiée, au capital de 600.000 euros dont le siège social est situé ZAC Le César, rue du Bois des Chagnières 18570 Le Subdray, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le n°452 936 321 (ci-après « TOC »).
Le programme de fidélité (Ci-après le « Programme de fidélité ») est valable dans les magasins TOC situés en France métropolitaine et sur le site internet www.toc.fr (Ci-après le « Site internet »).
Le simple fait de vous inscrire au Programme de fidélité TOC entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. Vous pouvez les obtenir sur simple demande, à l’accueil des Magasins participants ou sur le site Internet via le formulaire de contact.
1. Objet du Programme de fidélité
Le Programme de fidélité a pour objet de vous faire bénéficier :
• de points fidélité vous permettant d’obtenir des bons d’achat fidélité;
• des offres promotionnelles signalées dans les Magasins participants, sur le Site internet et/ou sur nos supports de communications;
• des offres promotionnelles de nos partenaires ainsi que des avantages et services exclusifs liés au Programme de fidélité;
• d’avantages spécifiques lors d’évènements ou d’animations organisés par TOC et/ou ses partenaires.
Le compte de fidélité TOC n’est en aucun cas un moyen de paiement.
2. Adhésion au Programme de fidélité
2.1 Conditions d’adhésion
Le Programme de fidélité est accessible à toute personne physique âgée de plus de 18 ans agissant en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après l’ « Adhérent »). Une personne morale (société, comité d’entreprise, association…) ou une personne physique, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui effectuerait des achats pour son compte, ne peut donc en aucun cas bénéficier ou faire bénéficier à une personne physique (même si cette dernière a adhéré au programme de fidélité) des avantages du Programme de fidélité.
Le compte de Fidélité est personnel et nominatif : il ne peut en aucun cas être transmis ou cédé à des tiers.
2.2 Modalités d’adhésion
Vous pouvez adhérer au Programme de fidélité soit dans les Magasins participants au moment de votre passage en caisse soit sur le Site internet. L’adhésion au Programme de fidélité ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués par vos soins sont complets et exploitables.
2.2.1 Adhésion dans les Magasins participants
Il vous suffit au moment de votre passage en caisse de communiquer à l’hôtesse/hôte de caisse vos nom, prénom et adresse mail.
2.2.2 Adhésion sur le Site internet
Vous pouvez adhérer au Programme de fidélité en vous rendant dans l’espace dédié au Programme de fidélité sur notre Site internet.
Remplissez le formulaire d’adhésion et validez-le. Un e-mail de confirmation de votre adhésion vous est adressé à l’adresse e-mail communiquée au moment de votre inscription. Une carte de fidélité virtuelle est par ailleurs disponible dans votre compte client sur le Site internet. Seules les informations mentionnées comme obligatoires ou suivies d’un astérisque sur le formulaire d’adhésion sont obligatoires pour adhérer au Programme de fidélité.
Afin notamment de vous faire bénéficier des avantages du Programme de fidélité, vous êtes invité depuis votre espace personnel sur le Site internet à répondre à des questions facultatives pour compléter votre profil (date anniversaire).
Vous garantissez l’exactitude de toutes les informations fournies et serez seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.
Il vous appartient de maintenir à jour les informations vous concernant soit en le demandant dans un Magasin participant, soit en vous rendant sur le Site internet. TOC ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences liées à l’absence de mise à jour de vos données personnelles.
De plus, toute modification des données telles que changement d’adresse, d’email, de numéro de téléphone, de nom, etc. ou toute indication obligatoire et/ou pouvant être nécessaire dans le cadre du Programme de fidélité devra être signalée dans les meilleurs délais :
• Via votre compte personnel fidélité sur le Site internet ;
• Sur simple présentation à l’accueil d’un Magasin participant ;
• Via le formulaire de contact du Service Relation Client TOC disponible sur le Site internet à l’adresse suivante : https://www.toc.fr/nous-contacter
• Par courrier postal à l’adresse suivante : EPICURIA SAS, Service Relation Client TOC, ZAC Le César, rue du Bois des Chagnières 18570 Le Subdray
Par ailleurs, lors du passage d’une commande sur le Site internet avec livraison ou d’une réservation en retrait magasin 2h, vous êtes rattachés soit au Site internet en cas de commande en ligne soit au Magasin de retrait en cas de retrait magasin 2h.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix de magasin de rattachement :
• Via le formulaire de contact disponible sur le Site internet à l’adresse suivante : https://www.toc.fr/nous-contacter
• Par courrier postal adressé à EPICURIA SAS, Service Relation Client TOC, ZAC Le César, rue du Bois des Chagnières 18570 Le Subdray.
3. Compte de fidélité
Il ne pourra être délivré qu’un seul Compte de fidélité par personne physique (même nom, prénom(s), et même adresse). TOC se réserve la possibilité de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité de la personne souhaitant souscrire ou ayant souscrit au Programme de fidélité, notamment en cas d’homonymie.
Vous vous engagez à utiliser conformément aux dispositions visées dans les présentes conditions générales du compte de fidélité. A défaut, TOC se réserve la possibilité de retirer et désactiver votre Compte de fidélité dans les conditions visées à l’article 10 « Utilisation frauduleuse du compte de fidélité ».
TOC se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de délivrance du Compte de fidélité
4. Acquisition des points achat
La règle d’obtention des points achat est : 1 point par euros d’achats.
Les points achat sont crédités lors de chaque passage en caisse, en fonction du barème en vigueur. Les montants des achats antérieurs à la date d’adhésion au Programme de fidélité ne seront pas pris en compte. Le cumul de points achat se fait automatiquement sur les achats effectués par l’Adhérent dans les Magasins participants et sur le Site internet.
Le montant des achats pris en compte pour l’attribution des points achat est le montant effectivement payé par l’Adhérent, déduction faite des éventuelles réductions de prix consenties à l’Adhérent à quelque titre que ce soit. De même, en cas d’utilisation d’un bon d’achat, seul le prix effectivement payé par l’Adhérent est pris en compte pour le crédit des points achat. Tous les produits achetés permettent de cumuler des points à l’exclusion des produits en promotion, offres promotionnelles et soldes en Magasin et sur le Site internet.
Tout retour y compris en cas de rétractation suite à un achat réalisé sur le Site internet ou remboursement de produits ayant donné droit à des points achat, entraînera le retrait du nombre de points achat correspondant à la valeur de la marchandise retournée.
Points Bonus
Certains évènements, animations ou opérations commerciales ponctuelles organisés dans les Magasins participants pourront donner lieu à l’obtention de points bonus pour l’Adhérent.
Les règles de conversion des points bonus en bons d’achat fidélité sont identiques à celles des points achat (cf. Article 6 ci-dessous).
Validité des points achat : les points achat restent valables dans la limite des dispositions ci-dessous, à savoir :
• Les points achat acquis sont utilisables sur une durée de 6 mois glissants. A la date d’expiration des points achat, ceux qui n’ont pas été utilisés par le titulaire sont définitivement perdus, sans que l’Adhérent ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
• Les points achat n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et ne pourront en aucun cas être convertis en espèces. Toute vente ou échange de points achat est interdite.
Visualisation des points : Vos points achat acquis sont crédités sur votre compte de fidélité. Vous pouvez, à tout moment, prendre connaissance de votre solde :
• sur simple demande à l’accueil des Magasins participants
• depuis votre compte de fidélité via le Site internet.
5. Les avantages du Programme de fidélité
Les offres fidélité
Vous pourrez bénéficier de réductions tarifaires ou d’offres promotionnelles sur des produits signalés dans les Magasins participants et/ou sur le Site internet et sur nos supports de communication. Ces prix réduits ou ces offres sont exclusivement réservés aux adhérents du Programme de fidélité.
Echange et retour de produits sans ticket de caisse : Sans préjudice des garanties légales de conformité et de vices cachés, vous pourrez retourner le produit acheté et bénéficierez soit d’un échange, soit d’un avoir sans ticket de caisse, Le produit devra être rapporté complet, en parfait état / sans trace d’utilisation, avec l’emballage d’origine et ses accessoires. Pour les produits sous emballage, celui-ci ne devra pas avoir été retiré.
Le mois de votre anniversaire, vous recevrez une surprise par e-mail (sous réserve d’avoir accepté d’être contacté par e-mail et d’avoir indiqué votre date d’anniversaire dans votre compte personnel fidélité sur le Site internet).
Autres avantages fidélité : Vous pourrez bénéficier d’autres avantages fidélité de type invitation à des évènements spécifiques organisés par TOC.
6. Conversion des points fidélité TOC en bons d’achat fidélité
La règle de conversion des points achat en bon d’achat fidélité est la suivante : 100 points cumulés = 5 € de bon d’achat fidélité.
Les bons d’achat fidélité sont valables dans tous les Magasins participants et sur le Site internet et pendant une durée de six (6) mois à compter de leur émission.
Les bons d’achat fidélité seront crédités sur votre compte de fidélité après chaque achat donnant droit à un bon d’achat fidélité.
Votre compte points sera débité automatiquement du nombre de points correspondant à la règle de conversion au moment de l’émission des bons d’achat fidélité.
7. Utilisation des bons d’achat fidélité
Les bons d’achat fidélité sont utilisables dès le lendemain de leur émission, en une seule ou plusieurs fois sur tous les produits proposés dans les Magasins participants à l’exclusion des produits faisant l’objet de promotions, offres promotionnelles et soldes. Les bons d’achat fidélité ne sont pas cumulables avec d’autres offres fidélité sauf mentions spécifiques définies exclusivement par TOC. Aucun rendu de monnaie ne sera possible sur un achat payé intégralement avec un bon d’achat fidélité.
L’utilisation des bons d’achat fidélité devra être demandés par le client lors de son passage en caisse. TOC ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'omission de la demande par le client.
Les bons d’achat fidélité sont valables dans tous les Magasins participants au Programme de fidélité dans la limite de validité. Les bons d’achat fidélité ne peuvent être en aucun cas cédés, remboursés, échangés ou vendus.
8. Contact lié à l’octroi d’avantages et au cumul de points Fidélité
Pour toute demande ou question liée à votre Compte de fidélité et à ses avantages et services, vous pouvez contacter le service client TOC en complétant le formulaire de contact TOC disponible sur le Site internet : https://www.toc.fr/nous-contacter
9. Utilisation frauduleuse du Compte de fidélité
Le Programme de fidélité est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles de TOC en fonction des achats qu’ils réalisent dans les Magasins participants. Ce programme suppose que l’Adhérent respecte les présentes conditions générales du Programme de fidélité et adopte un comportement loyal vis-à-vis de TOC. En conséquence, TOC se réserve la possibilité de suspendre le compte fidélité voire de désactiver de manière définitive ledit compte et, le cas échéant, annuler les avantages associés, en cas d’abus de l’Adhérent dans l’utilisation du Programme de fidélité et/ou vis-à-vis de TOC.
TOC opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé l’Adhérent, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que l’Adhérent ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :
• en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de l’Adhérent dans un magasin TOC
• en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de fidélité,
• en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Programme de fidélité ou le fonctionnement des magasins,
• en cas de nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours,
• en cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance de TOC,
• plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes conditions générales.
10. Modifications ou arrêt du Programme de fidélité
TOC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et pourra informer l’Adhérent de toute modification significative par le moyen qui lui semble le plus adéquat (affichage en magasin, courrier, emailing, mise à jour des nouvelles conditions générales sur le site www.toc.fr etc…). La dernière version des conditions générales applicables au Programme de fidélité est consultable sur le Site internet. TOC invite l’Adhérent à les consulter régulièrement.
TOC se réserve également le droit de ne pas adresser l’ensemble des offres proposées à tous les détenteurs d’un compte de fidélité.
En cas de suspension ou d’arrêt du Programme de fidélité, TOC accordera pendant deux mois aux Adhérents la possibilité d’utiliser leurs points fidélité cumulés antérieurement à la notification, ainsi que des avantages liés au compte de fidélité. A défaut d’utilisation à l’initiative de l’Adhérent dans ce délai, les points fidélité et autres avantages du Programme de fidélité seront définitivement perdus.
En aucun cas, l’Adhérent ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de TOC et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression du Programme de fidélité ne donnera droit à une indemnisation de l’Adhérent.
11. Informatique et libertés
Dans le cadre de l’adhésion au Programme de fidélité, TOC collecte et traite des données personnelles vous concernant ce que vous reconnaissez et consentez expressément.
TOC peut ainsi collecter votre civilité, nom, prénom, adresse postale, électronique et votre numéro de téléphone.
Seules les informations identifiées comme étant obligatoires au moment de leur collecte sont impératives pour adhérer au Programme de fidélité et bénéficier de ses avantages.
Les autres informations collectées sur le Site internet sont demandées par TOC pour mieux vous connaître et, le cas échéant, vous adresser des communications adaptées mais ne sont pas obligatoires.
Pour les besoins du fonctionnement du Programme de fidélité, TOC collecte également l’ensemble des informations relatives à vos achats ou à l’utilisation de nos services à chaque fois que vous utilisez votre compte de fidélité.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à TOC de traiter vos demandes, de vous faire profiter des avantages du Programme de fidélité et de vous adresser les offres et actualités de TOC et de ses partenaires le cas échéant. Ces informations permettent également à TOC de réaliser des études statistiques et marketing et de gérer les cas d’impayés. Ces données sont conservées par TOC pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pourront être conservées ultérieurement à des fins d’archivages et de statistiques.
En cas de non-utilisation du compte de fidélité par l’Adhérent pendant une période continue de 3 ans (c’est-à-dire aucun achat effectué sur Internet et dans les Magasins participant au Programme de fidélité TOC pendant cette période), TOC supprimera de son fichier client toute donnée à caractère personnel du titulaire du compte de fidélité qui aura été collectée dans le cadre du programme de fidélité TOC et se réserve le droit de désactiver le compte de fidélité définitivement.
EPICURIA SAS s’engage à ce que vos données ne soient utilisées uniquement par EPICURIA SAS et ses partenaires pour les besoins de la gestion du Programme de fidélité et de la relation clients.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78 017 du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informés du fait que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et qui sont enregistrées dans le fichier Clients de TOC. Ces droits pourront être exercés par courrier adressé à EPICURIA SAS, Service Relation Client TOC, ZAC Le César, rue du Bois des Chagnières 18570 Le Subdray.
12. Responsabilité
TOC est exonéré de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme fidélité. TOC fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à l’Adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de ses avantages et de son cumul de points.
13. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige nous vous invitons à prendre contact avec notre service client afin de trouver une solution amiable. Toutefois, conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation de votre choix, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé à l’amiable avec le service client de TOC.
TOC a choisi FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : www.mediateurfevad.fr ou par voie postale : BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8.
Conformément à l’article L.612-2 du code de la consommation, l’une des conditions de l’examen du litige est de pouvoir justifier d’une tentative préalable de résolution amiable du litige directement auprès du service client TOC.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Nos engagements concernant vos données personnelles
TOC est très attentif au respect de la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter les règles de confidentialité détaillées dans la rubrique données personnelles de notre site internet : https://www.toc.fr/info/10-donnees-personnelles